Conditions Générales d’Utilisation

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION QUI REGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. Votre utilisation de notre Site Web vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). Pour devenir membre de la communauté des utilisateurs, vous serez invité(e) à lire les Conditions Générales d'Utilisation et à les accepter, auquel les Conditions Générales d'Utilisation sont intégrées par référence). Si vous ne faites que visiter le Site Web, vous ne serez pas obligé(e) d’accepter de manière expresse les Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case prévue à cet effet mais votre utilisation du Site Web vaudra acceptation desdites Conditions Générales d'Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par toutes ou partie des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni cocher la case pour signifier votre acceptation. L’utilisation par vous de tout ou partie du Site Web ou l’acceptation expresse par vous des Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case prévue à cet effet lorsque cela vous est demandé signifie votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des changements apportés aux présentes Conditions Générales d'Utilisation en les affichant sur le Site Web. En cas de changements importants apportés aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop-up).

L’utilisation du présent Site Web après la publication de changements relatifs aux Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site Web et, le cas échéant, vous devez résilier votre (vos) compte(s) utilisateur de la communauté ou votre abonnement.

 

1. Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à votre utilisation des sites web français qui appartiennent ou qui sont exploités par WeightWatchers.fr SARL (ci-après « WeightWatchers.fr ») et nos Affiliées (ci-après collectivement, « nous », « nos » ou « notre »), y compris, notamment, le présent site Web et tout autre site Web en français que nous pourrions posséder ou exploiter aujourd’hui ou ultérieurement (ci-après collectivement notre « Site Web »).

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, « Affiliées » désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que WeightWatchers.fr, y compris, notamment, Weight Watchers International, Inc. (ci-après « Weight Watchers International »), Weight Watchers France SASU, WeightWatchers.com, Inc. (ci-après « WeightWatchers.com ») et leurs filiales et affiliées. Le présent Site Web et les Conditions Générales d'Utilisation s’adressent spécifiquement aux habitants de France Métropolitaine et le Site Web ne doit être utilisé que par eux.

 

2. Conditions générales d'Utilisation – Généralités

En utilisant le présent Site Web, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé un contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les Articles 3, 6 et 11 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site Web (totalement ou partiellement) moyennant un préavis raisonnable.

Toutefois, en cas de manquement grave à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition contraire éventuelle, vous reconnaissez que nous pourrons immédiatement et sans préavis mettre un terme à votre accès ou à votre utilisation du Site Web en désactivant ou en supprimant votre compte utilisateur ainsi que les informations et fichiers connexes figurant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur à ces informations et/ou fichiers ainsi qu’à notre Site Web. De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de notre Site Web suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.

Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation Supplémentaires »). Ces Conditions Générales d'Utilisation Supplémentaires peuvent être publiées sur le Site Web afin d’être visualisées dans le cadre du contenu, des activités, des fonctionnalités ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Il pourra vous être demandé d’accepter ces conditions avant d’utiliser le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou les événements en question. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales d'Utilisation Supplémentaires sont, par les présentes, intégrées par référence aux Conditions Générales d'Utilisation.

A notre entière discrétion, avec ou sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, nous pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Site Web, y compris, notamment (i) réduire la disponibilité du Site Web, et (ii) limiter l’étendue de l’utilisation autorisée.

 

3. Restrictions relatives à l’utilisation des documents

Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité d’accés, pour l’utilisation, la visualisation du Site Web et des documents qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez que le présent Site Web contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres types de documents (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par des copyrights, des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des brevets, marques, secrets de fabrique et/ou d’autres droits de propriété. Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs. L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois sur les droits d’auteur et sur le copyright applicables, y compris les lois françaises et dispositions communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires d’autres pays). Nous sommes titulaires des droits d’auteurs relatifs à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu. Toutes les marques figurant sur le présent Site Web sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. WEIGHT WATCHERS® est le nom commercial, la marque déposée et la marque de service de Weight Watchers International. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, contractants et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur le présent Site Web. Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

 

4. Respect de la vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée. Vous devez prendre connaissance de ladite Charte de Protection de la Vie Privée. qui est intégrée aux présentes par cette référence. Vous acceptez que, dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vos données personnelles puissent être utilisées et traitées en conformité avec notre Charte de Protection de la Vie Privée.

 

5. Communication d’informations

Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous nous envoyez, par courrier électronique ou de toute autre manière, ou si vous mettez en ligne ou transmettez d’une autre manière, à notre intention ou sur le présent Site Web, tout Contenu (ci-après collectivement les « Communications »), vous nous concédez, à titre gratuit, ainsi qu’à nos successeurs et ayants droit, une licence ou une sous-licence (ainsi que votre accord) irrévocable, non-exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, effectuer et afficher toute Communication (en tout ou partie et avec ou sans l’utilisation de votre nom) dans le monde entier et/ou insérer les Communications dans d’autres travaux, sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, pour toute la durée des droits de copyright, droits d’auteurs, marques et autres droits de propriété intellectuelle, conformément à la loi française et aux traités internationaux, y compris leur prorogation (ci-après collectivement les « Droits ») susceptibles de concerner ces Communications, et ce à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre).

Sauf disposition contraire de notre Charte de Protection de la Vie Privée, les Communications ne feront l’objet d’aucune obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de ces Communications.

Vous garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou que vous disposez de toute autre manière des droits sur vos Communications, y compris, notamment les droits vous permettant de communiquer, mettre en ligne, télécharger, saisir ou soumettre les Communications ; (ii) dans la mesure où vous n’êtes pas le seul et unique détenteur des Droits sur ces Communications, tout tiers détenteur de Droits sur ces Communications a renoncé à l’integralite de ces Droits et vous a accordé, de façon valable et irrévocable, le droit de concéder la licence mentionnée ci-dessus ; et (iii) toute personne apparaissant sur des images, des photographies et/ou des vidéos faisant partie de vos Communications (le cas échéant), a consenti à l’utilisation de ces images, photographies et/ou vidéos conformément aux termes de la licence susmentionnée. Vous acceptez par ailleurs que nous, ainsi que nos successeurs et nos ayants droits, ayons le droit d’utiliser, sans restriction, les Communications, à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre) et sans contrepartie pour la personne à l’origine des Communications. Vous autorisez également tout utilisateur à accéder à, exposer, visualiser, stocker et reproduire toutes Communications que vous aurez publié dans un Espace de la Communauté à des fins personnelles. Cela étant stipulé, le propriétaire d’une Communication placée sur ce Site Web conserve tous les droits adhérents à cette Communication. A l’exception des dispositions prévues par notre Charte de la Vie Privée, aucune de ces Communications ne peut être soumise à un droit de réserve de notre part, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui pourrait en être faite, ou de son exposition.

 

6. Enfants

Le présent Site Web ne doit pas être utilisé par des enfants et ne leur est pas destiné. L’accès et l’utilisation de ce Site Web sont réservés à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

 

7. Liens

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent uniquement au présent Site Web et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et que nous ne participons pas à la validation de leur contenu, ni des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée. Toute question concernant un autre site web devra être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.

 

8. Mot de passe et sécurisation de votre compte

Si vous êtes membre de la communauté des utilisateurs du présent Site Web, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur imputables à une faute et/ou une négligence de votre part et ce jusqu’à ce que vous en informiez notre Service Clients par courrier (un email suffira), ou à une faille dans la sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.

 

9. Relation avec WeightWatchers.com et Weight Watchers International

WeightWatchers.fr est une filiale de WeightWatchers.com et de Weight Watchers International et est autorisée à utiliser, sous licence, la marque et les droits de propriété intellectuelle WEIGHT WATCHERS sur Internet. WEIGHT WATCHERS est le nom commercial, la marque déposée et la marque de service de Weight Watchers International qui contrôle, par ailleurs, certaines autres marques et marques de service utilisées par WeightWatchers.fr sur le présent Site Web, sous le contrôle de Weight Watchers International.

 

10. Exclusion de responsabilité en matière de santé

Ce Site Web propose des applications et des informations relatives à la gestion de la perte de poids ainsi que documents publiés sur Internet dans le seul but d’assister les utilisateurs dans leurs efforts personnels de perte de poids. WeightWatchers.fr n’est pas une organisation médicale et notre personnel n’est pas habilité à vous donner des conseils médicaux ni à établir des diagnostics. Le contenu du présent Site Web ne pourra en aucun cas être interprété comme tel. Les informations et les rapports que nous diffusons ne peuvent en aucun cas être considérés comme se substituant à une consultation, à un examen ou à un traitement médical(e) par un médecin généraliste ou spécialiste.

Nous vous conseillons vivement de demander l’avis d’un médecin avant de commencer tout effort de perte de poids ou tout régime. Le présent Site Web ne doit être utilisé que par des adultes en bonne santé. Le présent Site Web n’est pas destiné aux mineurs, femmes enceintes ou personnes ayant des problèmes de santé. Ces personnes doivent consulter un professionnel de santé avant de commencer toute forme d’effort de perte de poids ou tout régime.

Avant de commencer un régime, vous devez vous assurer que votre poids n’est pas d’ores et déjà insuffisant.

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à lire notre Notice Médicale qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

11. Exclusions de garanties

NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE NOTE DES IMPORTANTES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUIVANTES :

WEIGHTWATCHERS.FR AINSI QUE NOS AFFILIEES, NOS/LEURS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB OU LES FONCTIONNALITES DUDIT SITE WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LE SITE WEB OU SES SERVEURS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS DOMMAGEABLES. TOUTEFOIS, NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE SECURISER LE SITE WEB ET DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ADEQUATES.

TOUTEFOIS, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER LES DONNEES STOCKEES DANS VOTRE ORDINATEUR ET D'EN FAIRE REGULIEREMENT DES COPIES DE SAUVEGARDE.

SOUS RESERVE D'UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A L'OBLIGATION SUSMENTIONNEE RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE, LES OFFRES ET CONTENUS TELECHARGES OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LE PRESENT SITE WEB LE SONT A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DES DOMMAGES EVENTUELLEMENT OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS OFFRES ET CONTENUS.

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NOUS VOUS PRIONS DE NOTER QUE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE FIGURANT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS QUE NOTRE PERSONNEL OU NOTRE SITE WEB VOUS FOURNIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

12. Responsabilité

CHAQUE PARTIE EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS PREVISIBLES ET QUI SONT DUMENT PROUVES, RESULTANT D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES.

AU CONTRAIRE, LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MANQUES A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT OU RESULTANT : (A) DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’INCAPACITE DE L’UTILISER ; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE DOCUMENT PRESENTE SUR LE SITE WEB OU TOUT SITE INTERNET ACCESSIBLE VIA LE SITE WEB ; (C) DES FRAIS D’ACQUISITION DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ENTRAINES PAR DES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU A PARTIR DE CE SITE WEB ; (D) DE L’ACCES NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU DE LEUR MODIFICATION NON AUTORISEE ; (E) DES DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS SUR LE SITE WEB ; OU (F) DE TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE SITE WEB.

SI VOUS N’ETES PAS SAFISFAIT(E) D’UNE PARTIE DU SITE WEB OU DE L’UNE DE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTE A CESSER D’UTILISER LE PRESENT SITE WEB.

CES DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE S’APPLIQUENT PLEINEMENT DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

13. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site Web ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

 

14. Dispositions diverses

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation du présent Site Web, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée et les Conditions Générales de Ventes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes.

Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prendront effet au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés. Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse legal@weightwatchers.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : 7 Boulevard des Chênes – Parc Ariane – Bâtiment Mars, 78284 GUYANCOURT CEDEX. WeightWatchers France SASU est enregistrée à des fins fiscales (Numéro de TVA FR67.722.063.427).

(Dernière modification : 2016)